Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • "Service" désigne les services de planification financière fournis par Zorvethanix
- • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
- • "Contenu" inclut tous les textes, images, données et informations sur notre plateforme
- • "Société" fait référence à Zorvethanix
Utilisation du Service
Nos services sont fournis sous réserve des conditions suivantes :
Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser nos services pour vos besoins personnels de planification financière.
Utilisation Interdite
- • Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
- • Transmission de contenu nuisible ou offensant
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- • Utilisation commerciale sans autorisation écrite
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Respecter les lois applicables
- • Nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte
Conditions de Compte
La création et gestion de votre compte sont soumises aux règles suivantes :
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation
Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement sont de 250 $ CAD par mois, TPS/TVH incluse (13 %).
Nous acceptons les cartes de crédit, virements bancaires et prélèvements automatiques
Remboursement possible sous 30 jours selon conditions
Les litiges de paiement sont traités selon les lois de l'Ontario
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur.
Zorvethanix détient tous les droits sur le contenu et la technologie
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est importante pour nous.
Consultez notre Politique de Confidentialité /privacy-policy
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites.
Nous ne garantissons pas l'exactitude complète des informations
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés
Vous nous protégez contre les réclamations liées à votre utilisation
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale ne peut excéder les frais payés pour nos services.
Maximum de 1 000 $ CAD par incident
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons la médiation avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges sont résolus par arbitrage confidentiel à Toronto, Ontario.
Procédure selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada
Résolution en Ligne des Litiges (UE)
Pour les résidents de l'UE, plateforme de résolution en ligne disponible.
Plateforme ODR de la Commission européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
Les tribunaux de Toronto ont juridiction exclusive
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact Juridique
Pour questions juridiques, contactez info@zorvethanix.com
Zorvethanix
399 Bay Street, Suite 400, Toronto, ON M5R 2A9, Canada
Date d'entrée en vigueur: 22 juillet 2025
Version des conditions: v2.1